1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site agri-mode.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
En naviguant sur le site, vous acceptez la présente politique.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
MODEMA AGRI
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 3 250 890,00 €
Siège social : 24 Rue de la Vendée, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet, France
SIREN : 443 566 385
TVA intracommunautaire : FR11 443 566 385
Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), registre tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle.
📧 Contact : contact@agri-mode.fr
3. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Informations de facturation
- Données de connexion (adresse IP, logs)
- Données de navigation (cookies)
- Historique de commandes
Les données sont collectées lors :
- De la création d’un compte
- Du passage d’une commande
- De l’inscription à la newsletter
- De l’utilisation du formulaire de contact
- De la navigation sur le site
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Le traitement et la gestion des commandes
- La gestion de la relation client
- L’émission des factures
- Le respect des obligations légales et comptables
- L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- L’envoi d’offres commerciales (avec consentement)
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande)
- Le respect d’obligations légales
- Le consentement (newsletter, cookies marketing)
- L’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Données clients : 10 ans (obligations comptables)
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : maximum 13 mois
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- Prestataires de paiement sécurisés
- Transporteurs
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Experts-comptables
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
8. Sécurité des données
Agri mode met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par email à : [email de contact].
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site utilise :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
- Des cookies analytiques (avec consentement)
- Des cookies marketing (avec consentement)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.
11. Modification de la politique
Agri mode se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.