Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : MODEMA AGRI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 3 250 890,00 € (capital fixe)
Date de création : 25/09/2002

Siège social :
24 Rue de la Vendée
49280 Saint-Léger-sous-Cholet
France

SIREN : 443 566 385
SIRET : 443 566 385 00011
TVA intracommunautaire : FR11 443 566 385
N° EORI : FR443 566 385 00011

Code NAF/APE : 46.61Z
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), registre tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Nature de l’entreprise : Commerciale
Catégorie : Petite ou Moyenne Entreprise (PME)
Effectif salarié : 100 à 199 salariés (en 2023)

Clôture de l’exercice comptable : 31 octobre
Date de fin de la personne morale : 02/10/2101

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société MODEMA AGRI.

3. Activité du site

Le site a pour objet la vente en ligne de matériel agricole et d’équipements destinés principalement aux professionnels.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, base de données, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de MODEMA AGRI.

5. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse du siège social.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MODEMA AGRI.